Le terme « traducteur assermenté » est le plus répandu pour désigner un « traducteur public et interprète commercial », un poste exercé par nomination par les Registres du commerce et des sociétés du pays. C’est un traducteur dont la qualification a été attestée par un examen public et dont les traductions sont appelées « traductions assermentées », qui sont valables devant les organismes publics, les cours/tribunaux, les études notariales et autres institutions similaires sur tout le territoire national.

En ce qui concerne le texte traduit, il n’y en a aucune. Votre traduction aura le même sens et la même qualité. La différence est que la traduction assermentée ne peut être réalisée que par un traducteur public et interprète commercial et elle doit être imprimée sur papier à en-tête du traducteur. Ce type de traduction est officiellement reconnu par les organismes publics. En revanche, la traduction certifiée est réalisée par un traducteur professionnel, mais sans qu’il soit nécessaire que le traducteur soit un traducteur assermenté. Il certifiera la qualité et la véracité de la traduction, émettra une déclaration et la signera. Plusieurs pays acceptent ce type de traduction. Enfin, la traduction simple n’a aucune validité légale/officielle. Il est utilisé pour transposer un texte d’une langue vers une autre à des fins d’information / de compréhension.

Le plus important est de toujours vérifier quel type de traduction est exigé par l’organisme où le document sera présenté.

La « page » est l’unité la plus utilisée au Brésil pour quantifier les services de traduction. Chez Just Traduções, nous utilisons la norme dite « milésimale », où une page équivaut à 1 000 caractères, sans compter les espaces. Les prix des traductions assermentées sont suggérés par les Registres du commerce et des sociétés de chaque État et l’unité de compte standard est la « page ».

Cela dépendra du besoin auquel votre document répondra. Si votre document doit être juridiquement valable dans le pays de destination, la traduction devra probablement être assermentée. Dans d’autres situations, une traduction simple répondra à vos besoins.

Conformément au décret n. 13.609, les traductions assermentées sont valables dans tout le Brésil. À l’étranger, en revanche, chaque pays a ses propres lois et règlementations concernant l’acceptation d’une traduction. Bien que les traductions assermentées brésiliennes soient généralement acceptées, il est toujours conseillé de consulter le consulat du pays – http://www.consulados.com.br/ – où votre document sera présenté.

Oui. Le traducteur assermenté doit toutefois mentionner que la traduction a été effectuée sur la base d’une photocopie. Il convient de notes que quelques organismes n’acceptent pas les traductions effectuées sur la base de photocopies, même si le traducteur en fait mention. Dans ce cas, vous devez vérifier au préalable si cela constituera un problème pour l’organisme où votre document et votre traduction seront présentés.

Pour qu’ils soient valables dans un autre pays, les documents délivrés sur le territoire d’un pays donné doivent authentifiés par des procédures spécifiques, appelées génériquement « légalisation de documents ». Cette procédure comprend principalement deux étapes :

1) la « légalisation », généralement effectuée auprès du ministère des Affaires étrangères du pays où le document a été délivré ;

2) l’« authentification consulaire », effectuée auprès du service consulaire du pays où votre document sera présenté.

La légalisation d’un document est une reconnaissance d’authenticité effectuée par les autorités compétentes du lieu de délivrance. La légalisation d’un document délivré à l’étranger doit être effectuée dans son pays d’origine. Par conséquent, seuls les documents brésiliens sont légalisés au Brésil. Il y a deux manières principales de légaliser un document étranger. La première est la légalisation effectuée auprès du consulat du Brésil à l’étranger. La deuxième est l’apostille de la Haye

En revanche, l’authentification consulaire est une procédure effectuée par les consulats ou ambassades de pays étrangers situés dans un autre pays, dans le but de certifier son origine et l’authenticité des documents délivrés sur le territoire national pour être utilisés dans un pays étranger. Cette procédure est nécessaire parce que chaque pays a ses propres normes et exigences concernant les documents juridiques, cette authentification consulaire garantissant que ces documents répondent aux exigences du pays de destination. L’authentification consulaire atteste qu’une signature sur un document donné est authentique, confirmant l’identité de la personne qui l’a signé et validant le sceau ou le timbre de l’organisme délivreur. Selon l’objectif du document, l’authentification consulaire peut être exigée pour qu’il soit accepté au Brésil. Veuillez consulter l’organisme auprès duquel vous devez le présenter pour savoir si cela est nécessaire ou non. Si tel est le cas, une authentification consulaire doit être obtenue avant que la traduction assermentée ne soit effectuée.

Pour savoir si un document doit être légalisé ou apostillé, vous devez d’abord identifier le pays où le document a été délivré et dans quel pays il sera présenté.

Si le pays d’origine et de destination du document sont des signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, le document doit être apostillé.

Si le pays d’origine ou de destination du document n’est pas un signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, le document doit être légalisé.

Consultez les pays signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 en accédant à https://www.cnj.jus.br/poder-judiciario/relacoes-internacionais/apostila-da-haia/paises-signatarios/

L’apostille est un certificat d’authenticité délivré par les pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, qui est apposé sur un acte public afin d’attester son authenticité (signature, poste de l’agent public, sceau ou timbre de l’organisme). Cet acte public apostillé doit être présenté dans un pays signataire de la Convention de la Haye, puisque l’apostille n’est valable que dans les pays signataires.

Seuls les actes public ou ceux sous seing privé, préalablement reconnus par un notaire ou une autorité publique compétente jouissant d’une foi publique, peuvent être apostillés, Quelques exemples d’actes publics qui peuvent être apostillés : actes de naissance, diplômes, mandats, entre autres.

Au Brésil, le Conseil national de la justice (CNJ) est l’organisme responsable de l’apostille de la Haye. Cette procédure peut être effectuée dans les études notariales autorisées, l’autorisation d’un tiers n’étant pas requise.

Comment savoir si un document doit être apostillé ?

Pour savoir si un document doit être apostillé, vous devez d’abord identifier le pays où le document a été délivré et dans quel pays il sera présenté.

Si le pays d’origine et de destination du document sont des signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, le document doit être apostillé.

Consultez les pays signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 en accédant à https://www.cnj.jus.br/poder-judiciario/relacoes-internacionais/apostila-da-haia/paises-signatarios/

Source : https://www.cnj.jus.br/

Le JUCESP – www.jucesp.sp.gov.br/ – est le Registre du commerce et des sociétés de l’État de São Paulo, l’organisme de règlementation des traducteur publics et interprètes commerciaux agréés par cet État. Chaque État a son propre Registre du commerce et des sociétés, qui est responsable de la règlementation des traducteur publics et interprètes commerciaux agréés par l’État concerné. Le SINTRA – www.sintra.org.br/ – est le Syndicat national des traducteurs. Ce sont les organismes qui réglementent le secteur de la traduction au Brésil.